Charte RGPD & Libertés Numériques • Conformité CNIL 2026

Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)

La LIGUE POITOU CHARENTES DE TWIRLING BATON accorde une importance primordiale au respect de la vie privée de ses jeunes bénéficiaires, de leurs parents, de ses éducateurs bénévoles et des visiteurs de son portail. La présente Politique de Confidentialité détaille notre architecture de protection des données en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Sécurisation et gestion éthique des dossiers administratifs des jeunes adhérents de la Ligue
Figure 1. Application stricte des protocoles de confidentialité RGPD lors du traitement des inscriptions associatives au siège de Châtellerault en 2026.
01 • Responsable du Traitement & Éthique des Données

Engagement absolu de non-marchandisation et de souveraineté des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre des activités statutaires de l'association et via le formulaire de contact de ce site est la LIGUE POITOU CHARENTES DE TWIRLING BATON, association régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée sous le numéro SIREN 399734375 (RNA W862004812), dont le siège est établi au 1 RESIDENCE DES BORDES, 86100 CHATELLERAULT.

En cohérence totale avec notre statut d'organisme à but non lucratif d'utilité publique, nous prenons l'engagement formel et irrévocable suivant : les données personnelles confiées à la Ligue ne font l'objet d'aucune location, d'aucun échange, d'aucune cession et d'aucune exploitation commerciale ou publicitaire auprès de tiers. Nous appliquons le principe de minimisation des données : seules sont recueillies les informations strictement indispensables pour répondre aux demandes d'orientation vers nos clubs locaux, organiser le bénévolat du Plan d'action 2026 et assurer la sécurité administrative et médicale des jeunes pratiquants.

Catégorie de Données Finalité Associative Exclusive Base Légale (Article 6 RGPD) Durée Maximale de Conservation
Formulaire de Contact & Orientation (Nom, prénom, courriel, téléphone, département) Réponse aux demandes d'information des familles, orientation vers le club affilié le plus proche, envoi du calendrier des portes ouvertes gratuites. Consentement explicite de la personne concernée (Art. 6.1.a). 12 mois à compter du dernier échange avec le secrétariat.
Candidatures Bénévoles & Éducateurs (Coordonnées, disponibilités, qualifications) Organisation des équipes bénévoles pour les stages et rencontres 2026, inscription aux sessions de formation gratuite d'initiateur ou de juge. Exécution de mesures précontractuelles associatives et consentement (Art. 6.1.a & 6.1.b). Durée de l'engagement bénévole actif augmentée de 24 mois.
Gestion des Licences & Bourses Solidaires (État civil du jeune, attestation médicale) Délivrance du passeport sportif, couverture d'assurance collective et attribution gratuite de matériel via la Caisse de Solidarité. Obligation légale (Code du sport) et mission d'intérêt général. Durée de la saison sportive 2026 + archivage légal réglementaire.
02 • Politique relative aux Témoins de Connexion (Cookies)

Absence totale de traceurs publicitaires et de profilage comportemental

Lors de votre navigation sur le portail officiel de la LIGUE POITOU CHARENTES DE TWIRLING BATON, aucun cookie publicitaire, aucun traceur de ciblage marketing et aucun script de profilage tiers n'est déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile). Notre architecture technique a été délibérément conçue selon les principes de « Privacy by Design » (protection de la vie privée dès la conception) recommandés par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Seuls des journaux techniques de sécurité strictement nécessaires au bon fonctionnement du serveur web et à la prévention des attaques informatiques sont générés de manière anonymisée. Ainsi, chaque citoyen, parent ou jeune élève peut consulter librement l'ensemble de nos ressources éducatives, notre histoire et notre calendrier 2026 sans jamais faire l'objet d'une surveillance numérique.

Audit de sécurité informatique et de protection des données par le référent RGPD bénévole
Figure 2. Vérification périodique du registre des traitements RGPD par le comité d'éthique et de protection des données de la Ligue.
Information des parents et des jeunes sur leurs droits numériques et le droit à l'image
Figure 3. Sensibilisation des familles et des jeunes licenciés au respect du droit à l'image lors des rassemblements régionaux 2026.
Équipe du secrétariat général traitant les demandes d'accès et de rectification des adhérents
Figure 4. Permanence dédiée à l'accompagnement administratif des parties prenantes au siège de Châtellerault.
03 • Vos Droits Fondamentaux & Coordonnées du Référent RGPD

Exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne physique dont les données sont traitées par la LIGUE POITOU CHARENTES DE TWIRLING BATON dispose à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès et de communication : obtenir la confirmation que des données vous concernant (ou concernant votre enfant mineur) sont ou ne sont pas traitées, et en recevoir une copie intégrale et lisible.
• Droit de rectification : demander la correction immédiate de toute information inexacte, incomplète ou obsolète (changement d'adresse postale, de commune ou de coordonnées téléphoniques).
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») et au retrait du consentement : exiger la suppression définitive de vos données de nos fichiers de correspondance ou le retrait d'une photographie publiée lors d'un événement régional.
• Droit à la limitation et à la portabilité : demander la suspension temporaire d'un traitement ou la transmission de vos informations administratives vers un autre club affilié en cas de déménagement.

Contact direct du Référent à la Protection des Données (DPO Bénévole)

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, sans aucuns frais, il vous suffit d'adresser votre demande par courrier électronique ou postal aux coordonnées suivantes :

Courriel dédié : oauwhokaushi@gmail.com
Courrier postal : Secrétariat Général — Référent RGPD, LIGUE POITOU CHARENTES DE TWIRLING BATON, 1 RESIDENCE DES BORDES, 86100 CHATELLERAULT
Téléphone : +33 1 48 49 12 02

Notre secrétariat s'engage à accuser réception de votre demande sous 48 heures ouvrées et à y apporter une réponse définitive dans un délai maximal de 15 jours calendaires. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

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