Cadre Réglementaire • Conformité LCEN & Loi du 1er Juillet 1901

Mentions Légales, Statut Juridique et Conditions Générales d'Utilisation

Conformément aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) ainsi qu'aux obligations statutaires régissant les associations déclarées, la présente page expose l'ensemble des mentions légales, identifiants administratifs et règles d'usage applicables au portail officiel de la LIGUE POITOU CHARENTES DE TWIRLING BATON pour l'exercice 2026.

Commission statutaire et vérification des documents officiels de la Ligue à Châtellerault
Figure 1. Séance de travail de la commission juridique et statutaire chargée de la conformité réglementaire au siège de Châtellerault en 2026.
01 • Identité de l'Éditeur Institutionnel

Identification officielle de l'association éditrice

Le présent portail d'information publique est édité à titre exclusivement non lucratif par l'organisation suivante :

• Dénomination sociale et statutaire : LIGUE POITOU CHARENTES DE TWIRLING BATON
• Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (organisme de droit privé à but non lucratif d'utilité publique et d'intérêt général)
• Numéro SIREN (INSEE) : 399734375
• Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W862004812
• Autorité préfectorale de rattachement : Préfecture de la Vienne — Sous-Préfecture de Châtellerault
• Siège social et administratif : 1 RESIDENCE DES BORDES, 86100 CHATELLERAULT, FRANCE
• Téléphone officiel : +33 1 48 49 12 02
• Adresse électronique officielle : oauwhokaushi@gmail.com
• Directrice de la Publication : Mme Claire-Marie Vallet, en sa qualité de Présidente statutaire bénévole de la Ligue
• Co-responsable éditoriale : Mme Hélène Deschamps, Secrétaire Générale bénévole

Hébergement technique de la plateforme : L'infrastructure technique d'hébergement de ce portail institutionnel est assurée sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne (Infrastructure Cloud Européenne conforme aux normes ISO/IEC 27001 et au Règlement Général sur la Protection des Données), garantissant la souveraineté, l'intégrité et la disponibilité permanente des ressources éducatives diffusées aux parties prenantes.

02 • Vocation Non Lucrative & Affectation des Ressources

Déclaration de statut 100 % non commercial et gestion désintéressée

La LIGUE POITOU CHARENTES DE TWIRLING BATON rappelle solennellement à l'ensemble des visiteurs, des familles, des institutions publiques et des bénéficiaires que ce site internet ne constitue en aucun cas une plateforme marchande. Conformément à nos objectifs statutaires et au cadre réglementaire applicable aux associations loi 1901 :

1. Aucune transaction commerciale, aucune prestation lucrative, aucun espace publicitaire payant et aucun catalogue marchand ne sont hébergés ou proposés sur ce domaine.
2. L'ensemble des documents, calendriers du Plan d'action 2026, guides pédagogiques, règlements sportifs et livrets de prévention santé mis en ligne constitue des ressources éducatives gratuites d'intérêt général.
3. Les administrateurs, dirigeants et rédacteurs contribuant à l'animation de l'association et de son portail exercent leur mission à titre strictement bénévole.
4. Les ressources financières de la Ligue proviennent exclusivement des subventions publiques, des cotisations statutaires des clubs affiliés et du mécénat citoyen. À ce titre, nous appliquons sans réserve le principe suivant : All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.

Examen des registres réglementaires et financiers par les vérificateurs aux comptes bénévoles
Figure 2. Contrôle annuel de régularité des registres associatifs par la commission de vérification des comptes à Châtellerault.
Rédaction collégiale des chartes d'éthique et des règlements sportifs régionaux
Figure 3. Élaboration collégiale des guides méthodologiques mis gratuitement à disposition des clubs affiliés en 2026.
Archivage et transparence administrative des conventions publiques de la Ligue
Figure 4. Suivi des conventions publiques signées avec les collectivités territoriales du Poitou-Charentes.
03 • Propriété Intellectuelle & Conditions d'Usage

Droits d'auteur, protection des mineurs et règles d'utilisation du portail

Propriété intellectuelle et diffusion pédagogique : L'ensemble de la structure éditoriale, des textes originaux, des chartes méthodologiques et des éléments graphiques composant ce portail relève de la législation française sur le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle). Afin de favoriser le rayonnement culturel et le partage des savoirs, la reproduction partielle des textes à des fins strictement pédagogiques, scolaires, journalistiques ou associatives non lucratives est autorisée sous réserve de mentionner explicitement la source : « LIGUE POITOU CHARENTES DE TWIRLING BATON — Association Loi 1901, Châtellerault ». Toute exploitation à caractère commercial ou publicitaire est formellement interdite.

Protection de l'image des jeunes athlètes : Conformément à l'article 9 du Code civil et aux dispositions légales relatives à la protection des mineurs, aucune photographie nominative d'enfant ou d'adolescent licencié n'est publiée sans l'autorisation écrite préalable des titulaires de l'autorité parentale recueillie lors de la prise de licence annuelle. Les familles disposent à tout instant d'un droit de retrait immédiat sur simple notification adressée au secrétariat.

Exactitude des informations et médiation : La Ligue met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations relatives au calendrier 2026 et aux horaires des gymnases. En cas de modification exceptionnelle liée à un arrêté municipal ou préfectoral (intempéries, réquisition de salle), les présidents de clubs sont informés sans délai par courrier électronique. Tout différend éventuel relatif à l'interprétation des présentes mentions légales relève de la compétence des juridictions du ressort de Poitiers / Châtellerault, après tentative de médiation amiable auprès du Bureau Directeur.

Consultation publique des archives statutaires et financières : Conformément aux principes de transparence gouvernant les associations d'utilité publique et d'intérêt général, les statuts déposés en Sous-Préfecture de Châtellerault, le récépissé de déclaration RNA W862004812, l'attestation d'inscription au répertoire SIRENE (SIREN 399734375), les bilans comptables certifiés ainsi que le rapport moral annuel du Plan d'action 2026 sont tenus à la disposition permanente des parties prenantes, des collectivités publiques et des adhérents au siège social du 1 Résidence des Bordes, 86100 Châtellerault, ou transmissibles gratuitement par voie électronique sur simple demande adressée au secrétariat général.

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